Conditions générales de vente
1-Identité : e-wines.be appartient à la SA VALUABLE SAVOURS COMPANY (Numéro d’entreprise BE 0405.299.454) dont le siège est situé à Industrielaan 16-20, 1740 Ternat (Belgique). Mail : info@e-wines.be
2-Description générale des biens et services: E-wines vend des vins, des emballages pour les vins, des accessoires liés aux vins et s’occupe des livraisons.
E-wines ne vend qu’en Belgique.
3-Âge légal : L’acheteur doit avoir l’âge légal minimum pour acheter et/ou posséder des boissons contenant de l’alcool au moment de sa commande.
4-Professionnel : Si votre commande s’inscrit dans le cadre de votre activité professionnelle, vous avez l’obligation légale de communiquer votre numéro de TVA ou d’entreprise.
5-Description des produits : Les produits sont accompagnés d’un texte descriptif précis et de photographies. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photos des bouteilles de 75 cl illustrent également les 37,5 cl ou les magnums. Exceptionnellement, les producteurs peuvent changer leur packaging sans que nous n’ayons eu le temps de faire une mise à jour. En cela, les images de nos produits sont non contractuelles.
6-Changement de millésimes : Les millésimes du vin changent chaque année. Le millésime est indiqué lors de votre confirmation de commande. Vous serez toujours livré suivant notre stock. Il est possible qu’occasionnellement le vin soit plus jeune que celui que vous aurez apprécié au restaurant. Il ne nous est cependant pas possible de revenir sur des récoltes antérieures si elles sont épuisées.
7-Tarifs: Tous les prix de vente sont mentionnés à l’unité, en Euros. La TVA et autres charges, comme e.a. les accises, y sont incluses. Seuls les frais de port, qui se calculent avant la confirmation dans le tunnel de commande, ne sont pas mentionnés dans les prix unitaires indiqués.
8-Paiement : Les commandes sont payables à l’avance par voie électronique sécurisée. Ingenico vous offre les possibilités de paiement suivantes : toutes les cartes de crédit et de débit belges.
9-Garantie produit: Vous bénéficiez de la garantie légale, reprise sous le paragraphe «droit de rétractation». Nous garantissons que les produits qui seront livrés seront conformes à la description officielle, telle qu’indiquée sur l’étiquette et indiquée dans le libellé de l’article lors de votre commande suivant son appellation, le nom du vin, sa quantité nette, son fractionnement, son millésime. Le vin nécessite des conditions de stockage et de transport adaptées à sa conservation. Aucune garantie ne peut être accordée si le vin commandé n’a pas été entreposé dans des conditions adéquates.
Nous offrons toujours des produits que nous achetons chez les producteurs d’origine ou leurs grossistes. En cas de doute sur l’authenticité des produits, vous trouverez plus d’informations et conseils sur le site https://www.cecbelgique.be/ En cas de doutes de contrefaçon vous pouvez introduire une plainte au point de contact prévu pour cela.
10-Information consommateur: A côté du produit choisi, le petit bouton « i » vous informe sur toutes les mentions obligatoires pour les denrées alimentaires préemballées conformément au règlement (UE) n° 1169/2011.
11-Délais de livraison : Toutes nos livraisons sont effectuées par Postnl. Votre commande sera livrée chez-vous ou à votre lieu de travail ou dans un point d’enlèvement de votre choix dans les 72 heures au plus tard.
12-Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours à dater de votre bon de commande. Cependant, les conditions de reprise sont les suivantes:
- Vous devez nous informer de votre volonté de vous rétracter. Pour cela, il vous suffit de nous communiquer votre volonté de vous rétracter par le formulaire en allant en haut à droite sous "bienvenue" puis ouvrir le formulaire de rétractation. Ou par courrier suivant le (Modèle) à envoyer par la poste à E-wines : SA VALUABLE SAVOURS COMPANY Industrielaan 16-20, 1740 Ternat.
- L’intégralité des marchandises commandées doit nous parvenir dans un état marchand dans son suremballage fermé. L’organisation et les frais de retour sont à votre charge.
- Le remboursement s’effectuera dans un délai de 15 jours après réception et contrôle des marchandises. La somme du remboursement contient tous les paiements perçus y compris les frais de livraison. Le remboursement sera effectué par la même méthode de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire explicite sur un mode de paiement différent.
13-Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas:
- aux produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés;
- aux produits qui peuvent rapidement se gâter ou vieillir ou qui présentent une durée de conservation limitée.
- aux produits scellés qui – pour des raisons sanitaires ou hygiéniques – ne peuvent être renvoyés lorsque leur emballage a été ouvert.
- aux boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de E-wines.
14-Label de qualité BeCommerce : E-wines s’engage à respecter le code de conduite de BeCommerce. En cas de litige, BeCommerce accepte d’intervenir en tant que médiateur, avant un éventuel recours en justice.
15-Plaintes : Il est toujours possible de nous envoyer un mail à info@e-wines.be. Nous traiterons celui-ci dans les plus brefs délais.
Mais vous avez également la possibilité d’émettre une plainte sur le site de la Commission Européenne (Online Dispute Resolution) en surfant sur http://ec.europa.eu/odr
16-Accessibilité aux conditions générales : Les conditions générales de ventes seront annexées au mail de confirmation de votre commande
17-Attribution de juridiction : La juridiction est attribuée à un tribunal de commerce belge de votre choix.
Questions : Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter
- par mail info@e-wines.be
- par téléphone, pendant les heures de bureaux
- du lundi au vendredi de 08h00 à 16h45 au 02/583.57.57
- Ou par courrier à l’adresse: E-WINES, SA VALUABLE SAVOURS COMPANY, Industrielaan 16-20, 1740 Ternat
